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[SIG]Le mode d’occupation des sols : un outil d’analyse et d’accompagnement des politiques publiques

Le mode d’occupation des sols est une donnée permettant de connaître la typologie des surfaces mais également de suivre l’évolution de ces occupations en constante évolution. Il est le témoin des évolutions passées et de l’artificialisation en progression…


Source : Observatoire de l’artificialisation

Le MOS intervient dans l’accompagnement des politiques publiques, notamment dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), un « objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » découlant de la Loi Climat et Résilience d’août 2021. Cette politique vise à freiner la progression de l’artificialisation des sols. Ce ZAN doit donc permettre aux territoires de prendre en main ce sujet et de faire le lien avec les différents documents d’urbanisme en vigueur (PLU(I), ScoT, PLH…) pour leur élaboration et leur suivi. Le MOS intervient alors comme outil d’analyse et de prospective dans la transition environnementale et la sobriété foncière afin de permettre aux territoires de comprendre les évolutions et de mieux identifier les leviers d’actions possibles.


En effet, l’évolution de l’occupation des sols est un indicateur stratégique et indispensable mêlant dimension spatiale et dimension temporelle. Les données du MOS permettent de mesurer l’artificialisation des sols en calculant la surface bâtie, la consommation d’espaces agricoles et naturels, les évolutions des surfaces industrielles et commerciales ou encore cibler les espaces vacants qui seraient mobilisables pour du renouvellement urbain, en comparant ces données sur plusieurs années.


Source : OSC GE, Auch (32) ©IGN

Comment se présente un MOS ? Le MOS est un inventaire numérique qui recouvre tous les sols et qui les classent en différentes catégories avec une nomenclature précise et détaillée, selon la typologie de la consommation d’espace. Il est réalisé la plupart du temps à l’aide d’une photo-interprétation. À la suite de ce travail, on obtient alors des données géographiques où une couleur correspond à une catégorie de sol.


Contact :

Pôle Observation/SIG

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